Calendrier de Clôture de la Garantie

Ces échéances à respecter dans le processus de remboursement au titre de la garantie sont définies et communiquées au début de l'année par la publication d'un bulletin contenant le « Calendrier de clôture de la garantie ».

Le calendrier de clôture de la garantie indique:

• Les délais de validation des demandes
• Les dates de fermeture du siège social
• La date de disponibilité du bon de commande 

Le strict respect de ces conditions permet un remboursement correct.

Le calendrier de fermeture de la garantie est disponible dans ModisCS+/Après-Vente / Gestion Garanties / Calendrier de fermeture.