Remarques Importantes sur la Facturation

• La procédure ci-dessus est valable uniquement pour les filiales, les importateurs et les distributeurs remboursés directement par Maserati S.p.A. Les concessionnaires remboursés par des filiales doivent se référer aux indications fournies par leur filiale.
• Le concessionnaire doit imprimer le rapport de demande de garantie à partir de la date de disponibilité de la facture.
• Chaque facture de garantie doit se référer à un mois seulement.
• Il est nécessaire d'insérer dans le texte de la facture le/s numéro/s de demande de garantie.
• Dans la facture, il faut qu'il y ait le n° de TVA seulement si cela est demandé par vos lois locales.

Déterminer le montant à facturer à Maserati 

Chaque concessionnaire peut imprimer le rapport de demande de remboursement au titre de la garantie après la clôture mensuelle de la garantie à compter de la date de disponibilité du bon de commande.

Le calendrier de fermeture des garanties est disponible sur Modis et montre la date de disponibilité du bon de commande (date à partir de laquelle il est possible d'imprimer les montants de facturation du ModisCS+).

C'est à partir de ce moment-là que le concessionnaire peut imprimer par ModisCS+ le rapport des demandes de garantie où le concessionnaire peut trouver le montant exact à facturer à Maserati pour les réparations effectuées sous garantie pendant un certain mois.

Si le concessionnaire imprime ce rapport avant la clôture, le montant à facturer ne sera pas correct (parce que la fermeture des garanties mensuelle n'est pas encore faite) et le Dépt. comptable Maserati ne remboursera pas le concessionnaire.

Pour imprimer par ModisCS+ les rapports des demandes de garantie, le concessionnaire doit suivre la procédure ci-dessous :

Cliquer sur le mois à facturer à l'usine (par exemple : juin 2013).

Ensuite, la page-écran suivante s'affiche (Figure 2); prière de se rappeler d'entrer le numéro et la date de la facture concernant le mois considéré.

Puis cliquer sur le bouton « Sél » et sur le bouton « Imprimer ».

Une nouvelle fenêtre s'affiche (Figure 3) où, au fond, vous pouvez trouver le montant net suivant à facturer à Maserati :

• Montant net main d'œuvre
• Montant net sous-traitance
• Montant net pièces détachées
• Montant total net 

Comment remplir les factures de garantie

Les factures sous garantie doivent être remplies sur le papier avec en-tête du concessionnaire et doivent contenir les informations suivantes.
Si l'une de ces informations est manquante ou incorrecte, le département de comptabilité ne pourra pas payer les factures de garantie.

Titre du payeur et n° de TVA de Maserati:

Maserati S.p.A. 

V.le Ciro Menotti, 322

41100 – Modena (Italie)

N° de TVA : IT08245890010

Uniquement pour l’Allemagne, la Suisse et le Royaume-Uni : en fonction des règles locales, le fournisseur pourra être tenu d’appliquer la TVA locale sur les services de garantie.

Où les fournisseurs appliquent la TVA locale est appliquée (sur la base de la règle locale) et Maserati SPA est enregistrée localement à la TVA.

Le représentant TVA local de Maserati doit être mentionné sur les factures des fournisseurs sur lesquelles la TVA locale est facturée.

Numéros de TVA locaux :

Allemagne : DE272464574

Suisse : CHE-497.602.357

Royaume-Uni : GB993575658

Objet de la facture:

Montant total des réparations sous garantie effectuées sur les véhicules Maserati réclamé et accepté d'être payé par Maserati S.p.A. le « mois » « année »

Numéro de commande (ODA)

Montant NET à facturer à Maserati

Ce montant est le montant total net (voir la figure 3).

Si demandé par vos réglementations locales, insérer également:

• Montant TVA
  Ce montant doit être présenté comme une ligne séparée du montant total net.
• Montant brut (montant NET + montant TVA)
  Ce montant doit être présenté comme une ligne séparée des autres montants.

Pièce jointe

Le rapport mensuel des demandes de garantie doit toujours être joint à la facture et, en cas de téléchargement sur le portail MyInvoices, il doit être inclus dans le même fichier.

Envoyer la facture 

Les factures d’achat avec garantie, ainsi que celles des dommages de transport et autres factures émises à l’attention de Maserati, doivent être téléchargées sur le portail MyInvoices.

Pour plus d’informations et trouver le « Guide d’utilisation de MyInvoices », veuillez vous reporter aux communications du département Finances et à la lettre circulaire MAS003408 « Envoi des factures d’achat avec garantie via le portail MyInvoices ».

Remarque importante: le portail MyInvoices ne doit pas être utilisé par les fournisseurs qui envoient actuellement des EDI ou qui envoient déjà des factures à SDI (système italien d’échange pour les factures électroniques). La télétransmission EDI restera valide.

Si vous êtes un concessionnaire/importateur/filiale remboursé(e) par Maserati S.p.A.:

• Pour toute information concernant les paiements de factures, la TVA, les questions fiscales et administratives, veuillez contacter: 
  warrantyinvoiceinfo@maserati.com
  
  
• Pour les problèmes techniques liés au portail MyInvoices, vous pouvez demander de l’assistance à: 
  myinvoices_technicalsupport@fcagroup.com